Toute entreprise est titulaire d’une ou plusieurs autorisations de stationnement. Ces autorisations sont rattachées à des secteurs géographiques dans lesquels le taxi a le droit de marauder.

La maraude permet par définition :

• De prendre en charge des passagers qui le hèlent dans la rue ou via l’application d’État « Le taxi » ;
• De prendre en charge des passagers dans des files d’attente dans les gares et aéroports ;
• D’attendre dans une « station taxi » où un passager peut le solliciter directement ou l’appeler.

Un taxi est obligatoirement équipé d’équipements spéciaux, définis par le code des transports, voici la liste simplifiée :

• Un taximètre
• Une imprimante permettant d’éditer la note de course
• Un terminal de paiement pour régler la course par carte bancaire
• Un dispositif extérieur lumineux portant la mention taxi

Déroulement de la prise en charge

Les taxis peuvent prendre en charge des clients partout sur le territoire national, comme les VTC, s’ils ont été réservés à l’avance (par téléphone, par mail ou application smartphone). Toutes les destinations sont autorisées.

Concernant l’itinéraire, il doit être le plus optimisé possible sauf si le passager demande un autre trajet de son choix. Si le passager souhaite emprunter un itinéraire comportant des péages qui auraient pu être évité sur l’itinéraire normal, ces frais pourrons êtres répercutés sur la note finale.
Il n’y a pas de distance de parcours minimale, le taxi ne peux refuser un court trajet.

Dans sa zone de maraude, un taxi libre (dispositif lumineux taxi allumé vert) ne peut pas refuser un client, sauf pour motif légitime ou s’il s’agit d’une réservation.

Règlement des litiges

Il convient, dans un premier temps, d’entamer une démarche amiable auprès du transporteur .
Dans un second temps, d’autres démarches amiables ou judiciaires seront possibles :

Les réclamations peuvent être adressées par lettre recommandée à la mairie de la commune de stationnement du taxi.
Les clients peuvent également solliciter la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

Les tarifs des taxis sont réglementés par l’État, en maraude comme en réservation, et révisés chaque année. L’évolution des prix maximaux est fixée chaque annuellement par le ministre chargé de l’économie. Ensuite, des arrêtés préfectoraux fixent dans chaque département les différentes composantes du prix de la course en tenant compte du taux de hausse retenu.
Sauf dans des cas particuliers (forfaits), le prix du taxi n’est pas connu à l’avance. Dans tous les cas, il s’affiche en fin de course sur le cadran du taximètre, le taxi étant toutefois libre de consentir un rabais sur ce prix. Tous les ans, le taxi fait mettre à jour son taximètre pour intégrer les nouveaux prix.

Sauf dans le cas des forfaits, le prix du taxi comprend les composantes suivantes :

• La prise en charge, montant forfaitaire applicable dès le début de la course ;
• Un tarif kilométrique : chaque kilomètre parcouru par le taxi sera facturé à ce montant, sauf lorsque le taxi est à l’arrêt ou à faible vitesse ; ce tarif fait l’objet de majoration qui sont propres à chaque département (course de nuit, éloignement du taxi de sa zone de maraude, routes enneigées, heures de pointes) ;
• Un tarif horaire : chaque minute passée par le taxi à l’arrêt ou à faible vitesse sera facturée à ce montant ;
• Les suppléments : ils sont différents dans chaque département (suppléments passagers, animaux, bagages, réservation).

Conformément à la réglementation en Charente, le taximètre n’affiche jamais un montant inférieur à 7,30 € qui correspond à la somme qu’un taxi peut toujours demander au passager, même si le trajet est très court. S’il le souhaite, il peut consentir une réduction sur ce montant.
Par ailleurs, les éventuels frais de péages sont à la charge du taxi et non du passager, sauf si ce dernier a expressément demandé d’emprunter un itinéraire à péage.

En province, il existe quatre tarifs kilométriques

En Charente, la règlementation prévoit une majoration du tarif horaire pour la nuit.
Ces tarifs établis dans un arrêté préfectoral peuvent être consultés dans le document suivant :

Tarifs Taxi Charente 2021 – pdf

Seuls trois types suppléments sont applicables (les modalités et les montants varient selon les départements) : transport de bagages ou de colis, transport d’animaux ou transport d’un 4ème passager.
En cas de réservation du taxi, il est toléré que le taxi enclenche son compteur avant la prise en charge du passager, afin de prendre en compte le trajet parcouru pour se rendre au lieu de rendez-vous. Cette pratique fait l’objet d’un encadrement propre à chaque département.

La facturation et la remise d’une note

Le chauffeur est  tenu d’accepter le paiement par carte bancaire quel que soit le montant du prix de la course, et doit donc disposer dans son véhicule d’un terminal de paiement par carte bancaire visible du client et en état de marche.

Pour les courses dont le montant est inférieur à 25 euro (TTC) la délivrance d’une note est facultative, mais celle-ci doit être remise au client s’il en fait la demande. Pour les courses dont le montant est supérieur ou égal à 25 euros, la délivrance d’une note est obligatoire.

La note doit être imprimée.
Toutefois, ailleurs qu’à Paris, les suppléments peuvent être portés de manière manuscrite sur la note. Le passager peut également demander à ce que son nom, le lieu de départ et le lieu d’arrivée soit inscrite, de manière manuscrite, sur la note.