Mentions légales TGC

Nos coordonnées professionnelles

Entreprise : Romain Lasnier – Taxi Grande Champagne

Siège Social : 33 Rue du Canton – 16100 COGNAC

Entreprise Individuelle enregistrée au RM de la Charente – Siren : 815003199

Assujetti à la TVA intracommunautaire sous le numéro FR61 815003199

Pour nous contacter : 06 35 38 14 50 – info@grande-champagne.taxi

Règlement des litiges

Nous avons fait le choix d’inscrire notre entreprise sur la plateforme européenne de Règlements en Ligne des Litiges (RLL).
Cette plateforme est mise à disposition par la Commission européenne pour rendre les achats en ligne plus sûrs et plus équitables en permettant l’accès à des outils de règlement des litiges de qualité. L’utilisation de cette plateforme est facultative mais nous portons une attention particulière quant à la satisfaction de nos clients.

Néanmoins, certaines obligations règlementaires persistent :

  • Nous mentionnons clairement notre adresse électronique sur différentes pages de notre site web.
  • Nous vous fournissons le lien vers la plateforme de règlement en ligne des litiges ec.europa.eu/consumers/odr

Médiation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation:
Dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès du médiateur dont nous relevons.

SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie – 01800 Saint Jean de Niost
site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr,
email : contact@sasmediationsolution-conso.fr